OUVRAGES CONCERNES

Etablissements d'enseignement

Protection de l'environnement
Le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage permet de prendre en compte la protection l'environnement.

Contraintes acoustiques des établissements d'enseignement
L'arrêté du 25 avril 2003 relatif aux locaux d'enseignement définit les objectifs acoustiques à atteindre concernant :
- les isolements au bruit aérien,
- les isolements au bruit d’impact,
- les isolements des façades,
- les niveaux sonores des équipements techniques,
- la correction acoustique interne.