OUVRAGES CONCERNES

Etablissements sportifs

Protection de l'environnement
Le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage permet de prendre en compte la protection de l'environnement.

Contraintes acoustiques générales
Prise en compte de la norme NF P 90-207 d’Octobre 1992 relative aux salles sportives