OUVRAGES CONCERNES

Logements

Protection de l'environnement
Le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage permet de prendre en compte la protection de l'environnement.

Contraintes acoustiques générales
- les isolements au bruit aérien,
- les isolements au bruit d’impact,
- les isolements des façades,
- les circulations communes,
- les niveaux sonores des équipements techniques.